APTimum®

  • Préambule

    Le site accessible à l’adresse http://www.aptimum.fr (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.
    La connexion et l'accès au site http://www.aptimum.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des CAU.
    APTimum se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
    L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.
  • Article 1 : Publication et Hébergement

    Editeur :
    APTimum Formation Développement
    66, avenue des Champs-Élysées
    75008 Paris Cedex - France
    Tel : 00 33 (1) 53 05 95 95
    Responsable de la publication : Sadrack NJONKOU (Support & Développement)
    Agence :
    Atalanta (www.atalanta.fr)
    24 rue Renoir – BP 10024
    49180 Saint Barthélemy d’Anjou Cedex - France
    Hébergement :
    OVH (www.ovh.com)
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix - France.
  • Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

    Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
    Le présent Site constitue une œuvre dont APTimum est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par la société APTimum Formation DéveloppementAFD »).
    Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’APTimum ou de tiers ayant autorisés APTimum à les utiliser.

    Article 3 : Données personnelles et autres données

    Les informations personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d'inscriptions (nom, prénom(s), E-mail, etc.) sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, pour déposer votre candidature, pour vous envoyer la Newsletter (lettre d'information électronique), les alertes documents de presse et évènements.
    Elles sont destinées à APTimum et à ses filiales à des fins d'informations. Elles sont confidentielles et conservées par APTimum, elles peuvent être communiquées à ses filiales, à des fins d'informations [d’enquêtes, d’analyses]
  • Article 3 : Données personnelles et autres données (suite)

    APTimum s'engage à n'effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.
    Ces informations sont confidentielles et conservées par APTimum. Conformément aux articles 38, 39 et 40 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant :
      - soit par l'intermédiaire de notre formulaire de contact
      - soit à l'adresse postale suivante :
      APTimum Conseil
      66, avenue des Champs-Elysées
      75008 Paris - Cedex.

    Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins. Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.
  • Article 4 : « Cookies »

    Lors de votre visite sur notre site, APTimum et la société Atalanta pour son compte, ainsi que d’autres sociétés partenaires, sont susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, afin d’améliorer les contenus et services proposés par le site.
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    Article 5 : Liens hypertextes

    APTimum n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.aptimum.fr/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
  • Article 6 : Limitation de responsabilité

    L'utilisateur a le pouvoir d'accepter les CAU et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant.
    Les éléments fournis par l'utilisateur (contenu ou tout autre élément que l'utilisateur fournit, enregistre, met à disposition d’APTimum ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :
    - contenir de virus, logiciels espions susceptibles d'endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
    - être mensonger, inexact ou trompeur,
    - être mal acquis ou violer les droits d'un tiers,
    - enfreindre les codes et lois en vigueur,
    - contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
    porter atteinte à l’image de marque interne et externe de APTimum
  • Article 6 : Limitation de responsabilité (suite)

    Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. APTimum ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du Site.

    L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni APTimum Conseil, ni aucune de ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

    APTimum peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l'utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l'utilisateur. Notamment, APTimum peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l'utilisateur a un comportement ou s'est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des CAU.
  • Article 7 : Suspension ou interruption de l’accès

    APTimum pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://www.aptimum.fr en cas :
    - de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
    - de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.
    En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

    Article 8 : Droit Applicable

    Les présentes conditions sont soumises au droit interne français. La langue des conditions est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Article 9 : Mise à jour des CAU

    APTimum se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les présentes CAU en vigueur.